J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10956
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Arrêtés du 13 juillet 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970396A
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1999, M. Calamarte (Gabriel), administrateur civil, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 juillet 1999.